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Conditions générales de vente Pam Tim

 

Préambule

 

Les présentes conditions sont conclues exclusivement entre la société pam-tim.fr, ci-après dénommée www.pam-tim.fr ou « les parties » et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.pam-tim.fr, ci-après dénommée l’internaute ou « les parties ». Le Centre de Relation Clients de www.pam-tim.fr peut être joint à l’e-mail suivant : crc_fr@pam-tim.com 24h sur 24. Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par ces conditions générales de vente lesquelles sont accessibles sur le site www.pam-tim.fr. Ces conditions peuvent faire l’objet de modifications. Dès lors, il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site au moment de la passation du contrat. Enfin, les présentes conditions générales de vente définissent les modalités de vente entre www.pam-tim.fr et l’internaute. Elles règlent les différentes étapes à suivre pour procéder à une commande sur ce site. La date de mise en ligne de ces conditions générales de vente vaut pour la date de leur entrée en vigueur.

 

Article 1 – Contrat

 

L’internaute déclare avoir 18 ans et la capacité juridique à contracter sur notre site www.pam-tim.fr ainsi qu’à respecter les présentes conditions générales de vente ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site www.pam-tim.fr se réserve le droit de refuser une commande s’il existe un litige antérieur en cours ou bien un niveau de commande anormalement élevé. Sauf preuve contraire, nos registres informatiques et ceux de nos prestataires, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, constitueront la preuve de l’ensemble des transactions passées entre www.pam-tim.fr et l’internaute. Dès que la commande sera prête à être expédiée, www.pam-tim.fr enverra un e-mail d’expédition de la commande à l’internaute.

 

Article 2 – Les Produits

 

www.pam-tim.fr s’efforce de décrire et présenter les articles vendus sur le site avec la plus grande exactitude. Toutefois, dans un souci permanent d’amélioration de la qualité de nos produits, nous pouvons être amenés à modifier légèrement certaines de leurs caractéristiques. Par ailleurs, malgré toutes nos précautions, des erreurs auront pu se produire. En aucun cas notre responsabilité ne pourrait être engagée. Si vous constatez une erreur sur nos fiches produits, nous vous remercions de nous la signaler afin que celle-ci puisse être rapidement corrigée. De même, les photos des produits diffusées sur www.pam-tim.fr sont non contractuelles. En aucun cas la responsabilité de www.pam-tim.fr ne pourra être engagée sur la base de ces dites photos.

 

Article 3 – Les prix

 

Les prix affichés sur le site sont indiqués en EUR Euros et peuvent être convertis d’après d’autres devises, selon le besoin de l’internaute, ainsi que toutes les charges supplémentaires applicables à tous les pays du monde. Les prix des produits sont affichés hors frais de port, taxe d’importation, prix de certains emballages ou encore prix d’autres services optionnels, souscrits par l’internaute. Ces derniers seront portés à la connaissance de l’internaute sur l’écran récapitulatif avant validation définitive de la commande.

 

Article 4 – Disponibilité

 

Nos offres de produits et de prix sont valables aussi longtemps qu’elles sont visibles sur le site. L’internaute est invité à consulter la disponibilité des articles vendus sur la page d’informations de chaque produit. En cas de commande de plusieurs produits, si l’un des produits se révèle être indisponible dans les délais annoncés sur le site, l’ensemble de la commande ne sera traité et expédié que lorsque l’ensemble des produits de cette commande sera disponible. www.pam-tim.fr informera alors l’internaute de ce délai supplémentaire. Celui-ci pourra choisir de recevoir en priorité les articles disponibles de sa commande. L’internaute ne sera alors facturé que des frais de ports annoncés au moment de la commande.

 

Article 5 – Livraison

 

Les produits sont livrables partout dans le monde. Ils seront livrés à l’adresse de livraison que l’internaute aura renseignée sur le bon de commande. Les délais de livraison annoncés sur le site s’appliquent à partir de la réception par l’internaute de l’e-mail de confirmation de commande envoyé par www.pam-tim.fr. Ces délais sont purement indicatifs et ne sauraient être garantis par la société. Concernant la réception des colis, www.pam-tim.fr recommande vivement à l’internaute de vérifier l’état apparent des produits lors de la livraison. En cas de doute, il est conseillé à l’internaute d’ouvrir le colis en présence du transporteur afin de s’assurer de l’absence de dommage sur le produit. Le montant des frais d’expédition est mentionné au moment de la validation de la commande par l’internaute, celui-ci contient : – le traitement administratif de la commande, – la préparation et l’expédition du ou des colis, – les frais de transport calculés en fonction du poids et de la destination de la commande.

 

Article 6 – Paiement

 

L’internaute peut régler ses achats par Paypal, avec une carte Visa, Mastercard ou American Express. Les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes.

 

Article 7 – Délai de rétractation, remboursement, réparation et remplacement

 

L’internaute peut demander le remboursement, la réparation ou le remplacement du produit selon les règles suivantes :

 

    1. Délai de rétractation :

    – Le consommateur dispose d’un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai mentionné court à compter de la réception du produit.

    2. Retour et remboursement intégral :

    – Si le produit, présentant des défauts de qualité, a été notifié dans un délai de sept jours francs (à compter de la date de sa réception), il peut être retourné et remboursé. Dès réception du ou des produits, pam-tim.fr vous fera bénéficier d’un remboursement complet.

    3. Remplacement :

    – Si le produit, présentant des défauts de qualité, a été notifié dans un délai de 30 jours (à compter de la date de sa réception), il peut être renvoyé et remplacé. Dès réception du ou des produits, pam-tim.fr effectuera un remplacement et les réexpédiera à l’internaute. Les frais d’expédition seront à la charge de pam-tim.fr.

    4. Réparation :

    – Si le produit, présentant des défauts de qualité, a été notifié dans un délai de 1 an (à compter de la date de sa réception) il peut être renvoyé et réparé. Dès réception du ou des produits, pam-tim.fr effectuera un remplacement et le réexpédiera à l’internaute. Les frais d’expédition seront à la charge de pam-tim.fr.

    5. Retour et remboursement partiel :

    – pam-tim.fr ne peut pas donner un remboursement intégral pour des défauts de qualité tels que : « Le produit ne ressemble pas à celui de votre photo. », « Le produit n’est pas ce que j’avais imaginé. », « Je ne suis pas satisfait de ce produit. » – pam-tim.fr déduira un certain montant de la taxe de traitement en fonction du montant total de votre commande et vous remboursera partiellement.

 

Article 8 – Garanties

 

Tous les produits vendus sur www.pam-tim.fr ont une garantie comme présenté en article 7. Certains produits vendus sur le site bénéficient d’une garantie contractuelle dont la durée est mentionnée sur la page produit des articles concernés. La garantie comprend pièces et main d’œuvre. En tout état de cause, cette garantie ne fait pas obstacle à la garantie légale des vices cachés et/ou à la garantie légale de conformité. Toutefois, cette garantie ne s’appliquera pas en cas de problème causé par une négligence, une détérioration ou une utilisation inappropriée du produit par l’internaute.

Ne sont pas compris dans la garantie : le verre, la pile, le bracelet.

 

Article 9 – Reserve de propriété

 

www.pam-tim.fr conserve la pleine propriété des articles achetés par l’internaute jusqu’à ce que l’internaute ait rempli l’intégralité de ses obligations et notamment jusqu’au parfait paiement du prix, le cas échéant augmenté des intérêts.

 

Article 10 – Responsabilités

 

La responsabilité de www.pam-tim.fr ne pourra être retenue en cas de manquement à l’une des obligations contractuelles qui lui incombent du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française. Les délais de livraison étant mentionnés à titre indicatif et ne revêtant en conséquence pas un caractère contractuel, la responsabilité de www.pam-tim.fr ne saurait être retenue en cas de non-respect de ces dates. En aucun cas la responsabilité de www.pam-tim.fr ne pourra être engagée pour des pertes de bénéfices, commerciales, de données, manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n’était pas prévisible au moment de l’utilisation du site ou de la conclusion du contrat de vente entre les parties. La responsabilité de www.pam-tim.fr ne pourra être engagée pour quelque dommage immatériel ou corporel qui pourrait résulter d’une mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de www.pam-tim.fr ne saurait être engagée pour tous les dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet (coupure, virus ). L’internaute est responsable de la qualité des informations relatives à son adresse de livraison, son e-mail, son numéro de téléphone, fournies lors de la commande. www.pam-tim.fr ne saurait être tenu responsable des conséquences qui découleraient d’une erreur contenue dans ces informations (retards de livraison, absence de contact par le service client www.pam-tim.fr). Tous les frais inhérents à ces conséquences seraient à la charge de l’internaute.

 

Article 11 – Commentaires des internautes

 

Les internautes peuvent déposer leurs avis concernant les produits sur le site de www.pam-tim.fr. www.pam-tim.fr se réserve le droit de modification et de publication de ces commentaires s’ils vont à l’encontre de l’éthique, des droits fondamentaux, de la propriété intellectuelle, ou encore s’ils sont calomnieux, diffamatoires, illégaux, obscènes, racistes. La liste ci-dessus ne vaut qu’à titre d’exemple et n’est pas exhaustive. En déposant leurs commentaires et avis sur le site, les internautes accordent à www.pam-tim.fr ainsi qu’aux sociétés du groupe auquel www.pam-tim.fr appartient le droit non exclusif et gratuit de modifier, publier, exploiter, traduire, exporter, reproduire ce contenu dans le monde entier et sur tous les supports sans que cette autorisation ne puisse donner lieu à une quelconque contrepartie de la part de www.pam-tim.fr, y compris financière. L’internaute déclare et garantit qu’il est propriétaire ou possède les droits sur le contenu qu’il dépose sur le site. Il s’engage à ce que, au moment de leur diffusion, les propos diffusés soient véridiques et ne puisse porter atteinte à un tiers. L’internaute s’engage à indemniser www.pam-tim.fr pour tout préjudice ayant pour cause, fondement ou origine le contenu déposé par l’internaute sur le site.

 

Article 12 – Licence d’accés au site

 

www.pam-tim.fr accorde une licence limitée à l’accès et à l’utilisation du site pour l’utilisation personnelle de l’internaute. En aucun cas ceci ne confère le droit pour l’internaute de télécharger ou de modifier tout ou partie du site sans l’autorisation express de www.pam-tim.fr. Cette licence ne permet aucune autre utilisation, notamment commerciale, du site ou de son contenu (produits, descriptions, prix, données, logiciels, extraits sonores, graphisme, images, photographies). L’intégralité des éléments de ce site, qu’ils soient sonores ou visuels, en ce y compris la technologie utilisée demeurent la propriété de www.pam-tim.fr et sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.

 

Article 13 – Cookies

 

www.pam-tim.fr implante dans votre ordinateur des cookies. Ces cookies ne permettent pas à www.pam-tim.fr d’identifier l’internaute. Ils enregistrent de manière générale des informations relatives à la navigation de l’internaute sur le site (pages consultées, date et heure de la consultation…) que www.pam-tim.fr pourra lire lors des visites ultérieures de l’internaute. Les cookies contiendront donc des informations fournies par l’internaute.

 

Article 14 – Intégralité

 

Les présentes conditions générales de vente sont constituées de l’intégralité des clauses qui les composent. Le fait pour www.pam-tim.fr de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une des présentes clauses, ne peut lui valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses. En cas d’invalidité de l’une d’entre elles, les autres clauses demeurent valables.

 

Article 15 – La propriété intellectuelle

 

Tous les textes, graphismes, photographies ou autre images, icônes, logiciels, clips vidéo, logos, slogans, noms de fabrique ainsi que tout autre contenu affiché sur le site de pam-tim.fr (oeuvres collectives) sont issus des activités créatives de pam-tim.fr et de ses collaborateurs en création artistique. Nous tenons à vous informer de notre propriété exclusive de ces oeuvres. Toute (ré)utilisation de données informatiques, moteurs de recherche ainsi que toutes utilisations de notre marque de fabrique et marque de service sont strictement interdites. Ces données sont créées à titre d’information lors d’achat et commande de nos clients sur le site de pam-tim.fr. Toutes (ré)utilisation, reproduction, captation, modification, transmission, démonstration, publication, vente, licence, publicité, distribution ou exploitation à but commercial de ces contenus ainsi que des articles de presse concernant pam-tim.fr doivent obtenir notre permission avant d’être mis en place. Les droits de stockage des données et des textes sont réservés uniquement à pam-tim.fr. La propriété intellectuelle de tous ces contenus est protégée par les lois régionales, nationales et les conventions internationales de la propriété intellectuelle.

 

Article 16 – La politique générale concernant les droits de propriété intellectuelle

 

Visant à respecter les règles, les conventions nationales, fédérales et internationales sur les droits d’auteur, les brevets, les marques de fabrication et les droits de propriété intellectuelle de toutes sortes, nous présentons ci-dessous la politique générale des activités propres à pam-tim.fr. Si vous êtes le(s) détenteur(s) de droits de propriété intellectuelle et vous estimez que les actes de vente, des offres, ainsi que les produits/services proposés par pam-tim.fr semblent enfreindre vos droits, vous pouvez contacter pyip@pam-tim.com (contact en anglais seulement) en fournissant les documents ci-dessous :

 

    La signature électronique ou physique du détendeur des droits violés (personne physique ou morale) ;

    Les descriptions précises de(e) oeuvre(s) concernée(s) ;

    Les indications précises de l’emplacement de l’objet contrevenant sur le site (lien URL du produit concerné) ;

    Vos coordonnées pour que nous puissions vous contacter : adresse postale, votre numéro de téléphone, votre e-mail etc…

    Les certificats et papiers attestant de vos droits de propriété intellectuelle sur l’objet concerné, visant à en interdire l’utilisation ou la location commerciale ;

    L’identification des droits de propriété intellectuelle que vous déclarez violés (ex. »xyz copyright », « ABS copyright », « ABC marque de fabrique, n° de l’enregistrement 123456, enregistré 1/1/04 », etc…) ;

    Une attestation sur l’honneur manuscrite et soussignée par le détenteur des droits, afin de prouver l’authenticité des documents fournis.

 

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